À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d’en permettre l’étude automatique.
À noter qu’à partir de l’année scolaire 2024-2025, toutes les familles souhaitant bénéficier d’une bourse doivent déposer une demande de bourse, quelle que soit la procédure choisie (consentement à l’étude automatique du droit à bourse en juin-juillet ou dépôt d’une demande de bourse à la rentrée), y compris pour les élèves boursiers pendant l’année scolaire 2023-2024.
1/ En tant que parent d’élèves, vous pouvez dès à présent :
- consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, lors de l’inscription ou de la « réinscription » (juin – début juillet).
- compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse.
A NOTER : si vous optez pour le consentement à l’étude automatique, vous n’aurez plus à faire de demande les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement.
2/ Pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse :
la demande de bourse peut se faire du 1er septembre au 17 octobre 2024 délai de rigueur :
* en ligne.
* ou à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée.
ATTENTION : si vous n’optez pas pour le consentement, la demande de bourse sera à renouveler chaque année.
POUR RAPPEL :
Le demandeur de la bourse est « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Vous pourrez retrouver le simulateur ainsi que le lien pour la demande en ligne et le document cerfa pour la demande papier à l’adresse suivante :
https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728